Informations légales du site

Éléments d'identification de l'hébergeur

Aux termes des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à IONOS SARL, connue sous la marque commerciale IONOS.

Le siège de la société est fixé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. L'ensemble de ses coordonnées est publié sur son site institutionnel, à l'adresse https://www.ionos.fr. Cette société assure le stockage des fichiers composant le site et leur mise à disposition permanente.

Le prestataire est joignable au numéro +33 9 70 80 89 11.

Mentions relatives à l'éditeur

Le présent site est publié à titre privé par une personne physique, en dehors de tout cadre professionnel.

Un particulier dans ce cas n'est pas tenu de publier son identité au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, dès lors que son identité a été remise à l'hébergeur. Il en va ainsi sur ce site : l'hébergeur est nommé sur cette page, et le contact se fait par le formulaire du site.

Règlement amiable et médiation de la consommation

Au titre des dispositions du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir à titre gratuit aux services d'un médiateur de la consommation, dans la perspective d'un accord amiable.

La saisine n'est recevable qu'après réclamation écrite adressée à l'éditeur. Le recours au juge demeure loisible en tout état de cause.

Régime de preuve applicable aux échanges

Les registres informatisés tenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre les parties.

Au sens de l'article 1366 du Code civil, un écrit électronique vaut preuve à l'égal d'un écrit papier, dès lors que son auteur peut être dûment identifié.

Détermination du droit applicable

Les présentes dispositions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur. Il en va de même de leur interprétation.

En l'absence de règlement amiable, compétence est expressément attribuée aux juridictions françaises. Les dispositions protectrices du consommateur restent réservées.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les textes accessibles au sein de ces pages sont communiqués à titre exclusivement informatif. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être assurée.

Les demandes d'estimation déposées sur le présent site sont dépourvues de frais comme d'engagement. Les conditions tarifaires, les délais d'exécution et l'étendue des prestations sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, l'éditeur demeurant étranger à la relation ainsi nouée.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les contenus rassemblés au sein du présent site, comprenant notamment les textes, les photographies et les logos, demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute copie ou diffusion, fût-elle partielle, opérée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur constitue une contrefaçon. La sanction est prévue à l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens sortants et responsabilité afférente

Ces pages peuvent comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, et l'éditeur ne saurait en répondre. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site ne requiert aucune autorisation préalable, sous réserve que la présentation du contenu ne soit pas dénaturée.