Protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données réunies sur ce site est son éditeur, un éditeur particulier agissant à titre non professionnel.

Se prévalant de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier garde l'anonymat, s'étant identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Catégories de données traitées

Sont traitées les seules données nécessaires au traitement de la demande, en application du principe de minimisation des données. Sont concernées les catégories énumérées ci-après :

• Données d'identification : nom et prénom de la personne concernée.
• Données de contact : adresse de courrier électronique et, s'il est renseigné, numéro de téléphone.
• Données géographiques : commune ou code postal du lieu d'exécution.
• Données afférentes au projet : nature de la prestation recherchée en Pompe à Chaleur Air Eau.
• Données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de l'envoi du formulaire.

Le traitement exclut toute donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 du règlement. Les données proviennent exclusivement du formulaire renseigné par le demandeur.

Transferts internationaux de données

Le traitement est intégralement localisé sur le territoire de l'Union européenne :

• Lieu d'hébergement : centres de données situés dans l'Union européenne.
• Transferts opérés : aucun transfert.
• Garanties en cas de transfert : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation.

Un transfert qui viendrait à s'imposer demeurerait soumis aux garanties du chapitre V du règlement.

Destinataires et sous-traitants

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire, au sens du règlement :

• Professionnels du secteur : les professionnels en mesure de chiffrer la prestation sollicitée.
• Prestataire d'hébergement : IONOS SARL, dont l'intervention est encadrée par l'article 28 du règlement.
• Autorités judiciaires ou administratives : sur réquisition, dans les seuls cas prévus par la loi.

L'hébergeur n'accède pas au contenu des demandes transmises. Aucun autre transfert à un tiers n'est opéré.

Finalité du traitement et fondement juridique

La finalité est unique, explicite et déterminée, au sens de l'article 5.1.b du règlement :

• Finalité poursuivie : acheminement de la demande vers des entreprises compétentes, aux fins de chiffrage de la prestation.
• Fondement juridique : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Manifestation du consentement : démarche active de transmission du formulaire par le demandeur.
• Caractère de la fourniture : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Traitement automatisé de décision : aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise.

Les données ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux, ni d'aucune location à des fins de prospection.

Droits reconnus par le règlement

La personne concernée tient du règlement les droits énumérés ci-après :

• Accès aux données (article 15) : se faire communiquer les données traitées ainsi que leur origine.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou compléter toute donnée incomplète.
• Effacement (article 17) : obtenir la suppression des données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir la restriction du traitement lorsque le règlement l'autorise.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : former opposition au traitement à tout moment.
• Retrait du consentement (article 7.3) : retirer le consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieur en soit affectée.

La demande est formée via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le délai d'un mois fixé à l'article 12.3 du règlement. Le droit d'introduire une réclamation devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés demeure ouvert, au titre de l'article 77 du règlement (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Délais de conservation applicables

La conservation n'excède pas la durée requise par la finalité poursuivie, conformément à l'article 5.1.e du règlement :

• Données afférentes à la demande : la durée du traitement, sans excéder trois ans à compter du dernier échange.
• Journaux de connexion : un an, conformément aux obligations légales applicables.
• Justification du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées.

Sécurité et confidentialité des données

Le niveau de sécurité est adapté au risque, par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Protection en transit : acheminement des données sur canal chiffré HTTPS.
• Restriction des accès : consultation limitée aux personnes habilitées à raison de leurs fonctions.
• Intégrité et disponibilité : mesures destinées à prévenir toute atteinte à l'intégrité des données.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.